Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique de Retour définit les conditions applicables aux demandes de retour, d’annulation ou de réclamation concernant les véhicules vendus par CL VINTAGE SAS.
2. Nature des véhicules vendus
CL VINTAGE SAS commercialise des véhicules d’occasion. Chaque véhicule est vendu avec ses caractéristiques, son kilométrage, son état général et ses éventuelles imperfections, qui sont portés à la connaissance de l’acheteur avant la conclusion de la vente.
L’acheteur est invité à examiner le véhicule, à poser toutes les questions nécessaires et, lorsque cela est possible, à effectuer un essai avant l’achat.
3. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut s’appliquer lorsque la vente est conclue à distance ou hors établissement avec un consommateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du véhicule pour exercer ce droit, dans les conditions prévues par la réglementation.
En revanche, aucun droit de rétractation n’est prévu pour les ventes conclues directement dans les locaux de CL VINTAGE SAS, sauf accord commercial particulier.
4. Retour d’un véhicule
En dehors des cas où le droit de rétractation est applicable ou lorsqu’une disposition légale l’impose, les véhicules vendus ne sont pas repris automatiquement.
Toute demande de reprise ou de retour fera l’objet d’un examen au cas par cas par CL VINTAGE SAS.
5. Véhicule non conforme ou présentant un défaut
Si le véhicule livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut relevant des garanties légales applicables, le client est invité à contacter CL VINTAGE SAS dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.
Les garanties légales prévues par le droit français demeurent applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, lorsqu’elle est applicable ;
- la garantie contre les vices cachés.
6. Modalités de réclamation
Toute réclamation doit être adressée avec les informations suivantes :
- Nom et prénom ;
- Coordonnées du client ;
- Référence du véhicule concerné ;
- Description précise du problème ;
- Photographies ou documents utiles, si nécessaire.
Les réclamations peuvent être envoyées à :
CL VINTAGE SAS
175 Chemin de la Croisée
26600 La Roche-de-Glun – France
Téléphone : +33 6 52 66 07 84
E-mail : info@clvintage-auto.fr
7. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû en application de la loi ou d’un accord conclu entre les parties, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable.
8. Contact
Pour toute question relative à un retour, une réclamation ou aux garanties applicables, vous pouvez contacter CL VINTAGE SAS :
Téléphone : +33 6 52 66 07 84
E-mail : info@clvintage-auto.fr
