Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Champ d’application
La présente Politique de Livraison définit les modalités de remise des véhicules vendus par CL VINTAGE SAS.
Chaque vente fait l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acheteur concernant les modalités de livraison ou de retrait du véhicule.
2. Zones de livraison
CL VINTAGE SAS peut proposer la livraison des véhicules :
- En France métropolitaine ;
- Dans certains pays de l’Union européenne, sous réserve d’acceptation préalable.
Toute demande de livraison en dehors de ces zones fera l’objet d’une étude spécifique.
3. Modes de livraison
Selon les modalités convenues lors de la commande, le véhicule peut être :
- Retiré directement dans les locaux de CL VINTAGE SAS sur rendez-vous ;
- Livré à l’adresse indiquée par l’acheteur par un transporteur spécialisé ou par un convoyeur.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de la vente.
Ils peuvent varier selon :
- la disponibilité du véhicule ;
- les formalités administratives (immatriculation, documents de cession, etc.) ;
- le lieu de livraison ;
- les contraintes du transporteur.
CL VINTAGE SAS s’engage à informer l’acheteur en cas de retard significatif.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
- du lieu de livraison ;
- du mode de transport retenu ;
- des caractéristiques du véhicule.
Le montant est communiqué à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
6. Vérification lors de la livraison
À la réception du véhicule, l’acheteur est invité à vérifier :
- l’état général du véhicule ;
- la conformité avec la commande ;
- la présence des documents remis.
Toute anomalie apparente doit être signalée immédiatement lors de la livraison ou dans les meilleurs délais par écrit.
7. Transfert des risques
Les risques liés au véhicule sont transférés à l’acheteur au moment de la remise effective du véhicule, que celle-ci intervienne lors d’un retrait sur place ou d’une livraison.
8. Retrait en agence
Le retrait d’un véhicule s’effectue uniquement sur rendez-vous, après :
- le règlement intégral du prix de vente, sauf accord contraire ;
- la signature des documents nécessaires ;
- la remise des documents administratifs obligatoires.
9. Cas de force majeure
CL VINTAGE SAS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, accident, perturbation des transports ou décision des autorités.
10. Contact
Pour toute question concernant une livraison, vous pouvez contacter :
CL VINTAGE SAS
175 Chemin de la Croisée
26600 La Roche-de-Glun – France
Téléphone : +33 6 52 66 07 84
E-mail : info@clvintage-auto.fr
